Statuts

Article I – nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ACACIA – NEW HORIZON

Article 2 – objet, missions et moyens d’action

Cette association a pour :

Objet :

Promouvoir et développer un accompagnement comportemental de qualité dans la prise en charge et le suivi des personnes atteintes de trouble du spectre autistique.

Missions :

  • Mener toute action en faveur des personnes autistes ou présentant un trouble envahissant du développement proche de l’autisme,
  • 
Défendre les droits des personnes autistes ou ayant un handicap lourd du développement et/ou de la socialisation, associé à l’autisme, et lutter contre toutes les discriminations et violences dont elles peuvent être victimes,
  • Mettre en place une véritable collaboration entre parents et professionnels.,
  • Former toute personne ayant un lien avec une personne porteuse d’un trouble du spectre autistique.

Les moyens d’action :

  • L’accueil des familles responsables d’une personne autiste, et leur orientation vers des structures de prise en charge et vers des professionnels,
  • La transmission sous toute forme de toute information relative à l’autisme. Informer le public pour mieux faire connaître les particularités et les problèmes des personnes atteintes de ces troubles et de favoriser leur insertion sociale,
  • La proposition de formations adaptées
    • Œuvrer pour la reconnaissance et le développement de l’accompagnement comportemental de l’autisme.
    • Apporter des compétences ; formations pour professionnels et familles.
    • Organiser et superviser la prise en charge comportementale de personnes atteintes de 
troubles du spectre autistique (TSA).
    • Favoriser l’inclusion en milieu ordinaire de personnes atteintes de troubles du spectre 
autistique (TSA).
    • Accompagner et soutenir les familles touchées par l’autisme.
  • 
Défendre les personnes avec autisme et leur famille et veiller attentivement à la défense de leur dignité et au respect scrupuleux des droits de l’homme (non discrimination, protection contre les mauvais traitements, abus sexuels, etc.)
  • Soutenir et diffuser la recherche sur les causes et la nature de l’autisme ainsi que les méthodes de traitement envisageables, en recherche scientifique comme dans les prises en charge concrètes. Dans l’état actuel des connaissances, elle s’interdit de privilégier de façon exclusive une prise en charge particulière et entend rester ouverte à toute approche qui respecte les personnes concernées. Celles-ci, en toutes occasions et quelle que soit la gravité de leur atteinte, doivent pouvoir jouir des droits fondamentaux de toute personne humaine tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
  • Mener toute action ayant pour but de favoriser l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, dans la société et dans la vie familiale :
    • L’accompagnement des enfants avec handicap à domicile ou en milieu ordinaire.
    • L’inclusion des enfants avec handicap dans le système scolaire.(1)
    • La reconnaissance du droit à l’éducation et aux loisirs des enfants avec ou sans handicap.
    • L’encouragement, le soutien de toute initiative de nature à améliorer l’autonomie et l’insertion sociale des enfants avec ou sans handicap.

Promouvoir les bonnes pratiques vis-à-vis des personnes atteintes du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés (rubrique F 84 de la CIM 10 de l’OMS); en particulier: évaluation exhaustive des besoins de chaque personne, basée sur un bilan fonctionnel complet (application de la CIF de l’OMS), à réactualiser suivant son développement ; soins intensifs de rééducation fonctionnelle (kinésithérapie, orthoptie, orthophonie…); éducation et pédagogie adaptées à l’handicap; programmes éducatifs et scolaires individuels; utilisation d’aides techniques à la communication, au rappel mnésique, à l’orientation dans le temps… aménagement des lieux de vie; formation professionnelle adaptée et travail en milieu ordinaire ou protégé; aides techniques et humaines adaptées à l’handicap dans les lieux de soin de droit commun; protocoles rigoureux pour la médication, si elle s’avère nécessaire.

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), publiées en mars 2012, qui précotisent une prise en charge fondée prioritairement « sur une approche éducative,
comportementale et développementale ».

Article 3 – siège social

Le siège social est fixé au 95 rue de la Solidarité 93100 Montreuil .
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – composition

L’association se compose de :

  1. a) Membre du fondateur, bureau
  2. b) Membres actifs
  3. c) Membres adhérents
  4. d) Membres bienfaiteurs
  5. 
e) Membres d’honneur

Article 6 – admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – membres – cotisations

  • Membre fondateur, bureau : Participe à la constitution de l’association.
    Montant de la cotisation annuelle 20 Euros
  • Membre actif : Participe aux activités et à la gestion et bénéficie des services et prestations de l’association.
    Montant de la cotisation annuelle 20 Euros
  • Membre adhérent:bénéficie des services et prestations offertes par l’association.
    Montant de la cotisation annuelle 40 Euros
  • Membre bienfaiteur : accepte, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou adressent régulièrement des dons à l’association. Titre honorifique qui ne confère pas de droit particulier.
    Droit d’entrée de 10 Euros + Cotisation annuelle de 50 euros soit 60 Euros
  • Membre d’honneur : appuis sérieux et d’intérêt développant les actions de l’association sans présence effective, ni participation au quotidien et rendant des services signalés à l’association
    Cotisation annuelle dispensée

Les montants initiaux peuvent être sujet à modification soumis au vote durant une assemblée générale.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 – Affiliation

Elle pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 – ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entré, des cotisations.,
  • Les subventions de la Communauté européenne, de l’État, collectivités territoriales, des régions, des départements, des communes et des établissements publics, mécénat, des organismes privés,
  • Les recettes des manifestations (quêtes, tombolas, loteries, conférences, concerts, spectacles, etc) autorisés au profit de l’association,
  • Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
  • De dons manuel,
  • Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
  • Du revenus de ses biens,
  • De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les dépenses de l’association sont engagées conformément aux décisions du conseil d’administration.
Les activités économique ont pour but de réunir des moyens humains et financiers pour équilibrer le budget et pérenniser les actions.

Article 11 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, par exemple qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne prennent pas part à l’assemblée générale.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Un membre absent pourra donner sa procuration à un autre membre présent .
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 – assemblée générale extraodinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité ou des deux tiers des membres présents ou des suffrages exprimés.

Article 13 – conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc..).

Article 14 – le bureau

Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  1. Un président;
  2. 
Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu;
  3. Un(e) secrétaire si besoin et s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
  4. Un trésorier(e), et si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article 15 – indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc…)
. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 – réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Montreuil , le 31 juillet 2014 »

Le Président

Christian ALIN

(1) : LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées